Séance du
jeudi 2 octobre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
11e
session -
47e
séance
E 865
E 865
9. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de Mme Isabelle
Cuendet, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er
février 1998). ( )E865
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric-Laurent Michel, présenté par le parti libéral.
M. Cédric-Laurent Michel est élu tacitement.