Séance du
jeudi 2 octobre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
11e
session -
47e
séance
M 1129
M 1129
de Mmes et MM. Max Schneider, Claude Basset, Matthias
Butikofer, Nicole Castioni-Jaquet, Jean-Claude Dessuet, Laurette
Dupuis, Janine Hagmann, Elisabeth Häusermann, Olivier
Lorenzini, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Laurent
Moutinot, Vérène Nicollier, David Revaclier et
Jean-Claude Vaudroz visant à combler le déficit
démocratique au niveau régional. ( )
M1129
Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :