Séance du jeudi 2 octobre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 11^e session - 47^e séance

No 47/VIII

Jeudi 2 octobre 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et M. Marlène Dupraz, Michel Halpérin et Evelyne Strubin, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

La présidente. Deux rectifications sont à apporter. La première concerne le point 8 «Annonces et dépôts». Le libellé juste de la proposition de motion 1097 est le suivant : concernant l'établissement et la diffusion d'un guide permettant de mettre en valeur les entreprises par l'exemplarité de leur comportement social.

La deuxième modification est à apporter au point 15 bis. L'auteur, Mme Liliane Johner, demande que l'intitulé de son interpellation urgente 368 soit modifié comme suit : «Le sautier fait le ménage au service du Grand Conseil» et non «Problèmes au service du Grand Conseil».

Moyennant ces deux rectifications, le procès-verbal des séances des 18, 19, 25 et 26 septembre est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus(Ve). Je vous prie de bien vouloir agender le point 87, soit le rapport sur le projet de loi 7602 concernant les établissements médico-sociaux pour personnes âgées. La raison n'est pas que les rapporteuses de majorité et de minorité font ce soir leur dernière séance de Grand Conseil, mais bien que ce projet de loi doit entrer en vigueur au 1er janvier de l'année. Etant donné le transfert de nos dépenses d'une rubrique à l'autre, nous devons le faire dans le cadre d'un budget. Ce projet nécessite des aménagements budgétaires. Il convient donc que les établissements médico-sociaux, devant effectuer une comptabilité différente, le fassent sur un exercice comptable complet d'une année. Il est illusoire de faire entrer ce projet en vigueur au milieu d'une année.

La présidente. Il en sera fait ainsi. Le point 87 sera traité demain 3 octobre à 17 h 30.

Mme Vesca Olsommer(Ve). Je souhaite que le point 60, la pétition de M. Sambuc : «Entrave à l'action pénale», soit traité aujourd'hui ou demain. Ce dossier est délicat, et il me semble beaucoup plus sage qu'il soit traité avec les commissaires qui en ont débattu, très longuement, en commission.

La présidente. Il a été décidé, à l'unanimité des chefs de groupe, le texte n'étant pas parvenu à l'ensemble des députés, que ce point serait reporté à une séance ultérieure.

M. Olivier Vaucher(L). Tout en adhérant à ce que le point 87 passe demain soir, je désire que l'on maintienne le point 48, soit le projet de loi 7653-A, ou avant ou après, mais dans l'immédiat.

La présidente. Vous souhaitez que le point 48...

M. Olivier Vaucher. Il est inscrit à l'ordre du jour. Alors, comme on rajoute deux points à 17 h 30...

La présidente. Un instant. Il n'y avait pas de clause d'urgence sur ce point. Nous avons anticipé avec le Bureau mais les chefs de groupe ont contesté. Etes-vous d'accord que le point 48 passe en urgence durant cette séance ?

M. Olivier Vaucher. Oui, demain !

La présidente. Puisque l'assistance est d'accord, le point 48 est agendé demain à la séance de 17 h 30, avant le point 87.

M. Pierre-Alain Champod(S). Compte tenu du fait que les chefs de groupe sont d'accord pour placer plusieurs objets en urgence durant cette session - ce qui est normal - le risque demeure que nous n'ayons pas le temps de traiter tous les objets anciens. Nous désirons que vous agendiez, en urgence, parmi les anciens points, le point 63, projet de loi 7498-A, concernant le rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi libéral de diminution d'impôt.

M. Daniel Ducommun (R). Je ne trouve pas qu'il soit raisonnable de mettre ce point à l'ordre du jour. Les chefs de groupe se sont réunis. Nous avons décidé d'avoir des points importants : le 13, projet de loi 7669-A; le 46 bis, projet de loi 7722-A; le 85, projet de loi 7485-A; le 86, projets de lois 7674, 7585-A et motion 1154; le 90, projet de loi 7577-A, que vous citerez tout à l'heure, Madame la présidente. Ce projet de loi sur la diminution d'impôt fait actuellement l'objet d'une initiative qui courra jusqu'au 10 janvier 1998. Il ne me semble pas raisonnable de débattre de ce sujet pendant ces deux jours.

M. Pierre Vanek(AdG). Il n'est peut-être pas très raisonnable de traiter cet objet ce soir, mais j'ai une suggestion qui pourrait arranger les choses, soit que les auteurs du projet de loi le retirent. (Brouhaha.)

La présidente. Je mets aux voix la proposition de traiter le point 63, soit le projet de loi 7498-A, ce soir ou demain.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

La présidente. Il n'est pas nécessaire d'engager un débat politique, tout de suite. Gardez votre énergie, ça va commencer dans un instant ! Ce projet de loi sera donc traité, selon le cours ordinaire de notre ordre du jour.

Je propose, avant que vous n'interveniez, de vous donner les informations sur l'ordre du jour. Ensuite, je vous donnerai la parole, car je pense qu'il y aura des doublons, et vous savez que nous chassons les doublons.

Je vous annonce d'ores et déjà les rectificatifs.

Au point 56, il s'agit d'un rapport relatif à plusieurs projets de lois et une motion, PL 7467-A, PL 7122-A, PL 6916-A et M 1066-A, et non pas à un seul projet de loi, le texte étant arrivé après l'impression de l'ordre du jour complet.

Au point 59, il s'agit de trois pétitions, P 1087-A, P 1119-A et P 1122-A, et non pas d'une motion et de deux pétitions.

Ensuite, pour la cohérence des débats, le Conseil d'Etat suggère que les points 68, projet de loi 7730, et 69, projets de lois 7741 et 7742, de l'ordre du jour soient inversés.

Il en sera fait ainsi.

Les points 22 à 30, projets de lois 7309-A, 7325-A, 7329-A, 7331-A, 7337-A, 7373-A, 7581-A, 7592-A, 7610-A; les points 32 à 35, projets de lois 7622-A à 7649-A, 7679-A, motion 1159, rapport divers 277 et résolution 349; le point 47, projet de loi 7543-A; le point 49, rapport divers 286; le point 54, projet de loi 7714; le point 57, projet de loi 7533-A; le point 58, motion 1125-A, dont les textes ne sont pas parvenus à temps à l'ensemble des députés en raison, notamment, de délais postaux et de distribution inégale dans les communes, sont donc renvoyés à une séance ultérieure.

Une voix. Vous allez trop vite, Madame la présidente !

Une voix. Vous avez dit 48, Madame la présidente ?

La présidente. Je n'ai pas dit 48, mais 47 et 49 ! La liste de tous les points renvoyés à une séance ultérieure vous sera distribuée prochainement.

Vous avez la liste des objets qui sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation.

Les objets urgents à traiter le 2 et le 3 octobre sont les suivants :

Le point 13 de l'ordre du jour, projet de loi 7669-A, sera traité ce soir à 20 h 30.

Il faut ajouter le point 46 bis à l'ordre du jour. Il y aura un rapport oral, vu l'urgence et les motivations tout à fait fondées de la commission. Il sera traité demain à 17 h 30. Il s'agit donc du projet de loi 7722-A.

Ensuite, le point 85, concernant le projet de loi 7485-A, sera traité ce soir à la séance de 20 h 30.

Le point 86, projets de lois 7674, 7585-A et motion 1154, a déjà été agendé et sera traité demain soir à 20 h 30. Il s'agit du réseau hospitalo-universitaire.

Le point 77, projet de loi 7737, sera aussi traité ce soir à 20 h 30.

Le budget et tous les projets de lois qui le concernent, soit les points 65 à 79, PL 7740, 7727, 7731, 7730, 7741, 7742, 7732, 7743, 7728, 7729, 7733 à 7739, seront traités ce soir à 20 h 30.

Nous sommes d'accord avec les chefs de groupe. Il y aura une intervention par groupe sur l'ensemble des points.

M. Hervé Burdet (L). J'aimerais vous recommander, Madame la présidente, si c'est possible de traiter en urgence le point 85, projet de loi 7485-A. Il s'agit de la loi d'application cantonale...

La présidente. Oui, il est déjà agendé, Monsieur le député ! Il sera traité ce soir à la séance de 20 h 30. De toute façon, vous recevrez la liste dans un instant, je souhaite n'avoir rien oublié.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Avez-vous des remarques à formuler sur la liste des objets en suspens ?

Il n'y a pas de remarque, nous passons au point suivant.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :