Séance du vendredi 26 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 10^e session - 46^e séance

PL 7745

de MM. Bernard Clerc (AG), Christian Ferrazino (AG) et Jean Spielmann (AG) modifiant la loi générale sur les contributions publiques. ( ) PL7745

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :