Séance du vendredi 26 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 10^e session - 46^e séance

M 1014-A

11. Rapport de la commission de l'université chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Elisabeth Häusermann, Roger Beer, Pierre-François Unger, Janine Hagmann, Elisabeth Reusse-Decrey, Jacques Boesch et Gabrielle Maulini-Dreyfus concernant le regroupement en un institut universitaire des nombreux organismes qui oeuvrent à Genève sur et pour la paix. ( -) M1014

Mémorial 1995 : Lettre, 3971. Développée, 4840. Lettre, 4949.

Renvoi en commission, 4853.

Rapport de M. Jean-Claude Genecand (DC), commission de l'université

A l'instar de ce qui se passe dans le monde, l'étude de la motion 1014 sur et pour la paix a suivi les chemins tortueux, parsemés d'hésitations, d'oublis «schubladisiren» de nombreuses auditions pour enfin subir une métamorphose des invites.

Déposée en août 1995, la commission a tenu une première séance en septembre 1996, puis deux séances en avril et juin 1997, sous les présidences respectivement de Mme Nelly Guichard et de M. Gilles Godinat, et en présence de M. Eric Baier, secrétaire adjoint du département de l'instruction publique.

«Genève est perçue avant tout comme une ville accueillant des rencontres internationales et non comme une cité engagée dans la construction de la paix», dixit le rapport Allan-Dupont. Depuis plusieurs décennies, des propositions ont émergé de la part de personnalités confédérales et genevoises en faveur de la création d'un institut pour et sur la paix qui n'ont malheureusement jamais abouti. Le GIPRI (Institut international de recherches pour la paix à Genève) soutenu entre autres par Denis de Rougemont et Max Petitpierre, n'a pas pu concrétiser cette même volonté de créer un institut de renom international pour et sur la paix. Deux questions se posaient aux commissaires: l'institut est-il toujours d'actualité et le GIPRI a-t-il le potentiel humain et financier de conduire une réflexion sur la paix?

La lenteur de nos travaux a permis à l'actualité de nous rattraper. La Confédération a en effet donné le feu vert à la création du Centre de politique de sécurité dirigé par l'ambassadeur Daniel Wolker. Ce centre, qui dépend du département militaire, propose des séminaires sur la sécurité proprement dite; ce n'est pas une institution académique mais un forum d'échanges d'informations entre professionnels de la sécurité. Par exemple, le chef de la commission militaire de l'OTAN est venu parler de son travail quotidien. De même, M. Laurent Walpen a décrit les responsabilités d'un chef de police locale. C'est ce savoir-faire que le centre essaie de faire partager aux participants. Des professeurs viennent également s'exprimer sur les concepts. M. Sommaruga est ainsi venu parler de la campagne du CICR contre les mines antipersonnel. A titre indicatif, le centre ne coûte pas un sou au canton, tandis que la Confédération débourse annuellement 5 millions de francs pour son fonctionnement.

Le rapport Allan-Dupont a tenté d'identifier les associations purement genevoises et les associations non établies dans le canton mais y disposant d'une antenne ou d'un secrétariat. M. le professeur Allan précise qu'il y a deux sortes d'associations, des «activistes» qui travaillent pour la paix et les «organisations à vocation de recherche» qui déploient leurs activités sur la paix. Les conclusions du rapport rédigé en 1991 débouchent sur l'idée de mettre ensemble toutes les bonnes volontés pour obtenir une masse critique capable de créer une académie genevoise pour la paix (GAP). La contribution des scientifiques devrait permettre de dynamiser l'activité des groupes qui s'engagent sur le terrain et il siérait de doter cette académie d'une base de données et d'un «year book» relatifs aux activités en matière de paix, de médiation et de droit humanitaire. Précisons que, selon M. le professeur Allan, l'image de la paix est véhiculée essentiellement par le CICR qui fait un travail en aval lorsque les conflits ont éclaté. Ne serait-il pas aussi important de les éviter?

Cette académie n'ayant pas vu le jour, la commission a souhaité connaître la position de l'université. M. Timothy Harding, professeur à la faculté de médecine de l'université de Genève, expose que l'action humanitaire porte en particulier sur les conditions des personnes détenues dans le monde. Ce programme doté d'un budget de 200 000 F est plurifacultaire - médecine, droit et science - et se déroule sur quatre ans. Le but est d'offrir une formation postgrade et des activités de recherche dans le domaine de la médecine humanitaire. M. Harding cite deux exemples, le centre d'étude des risques géologiques, d'une part, et le cours «HELP», d'autre part. Ce dernier, mis en place au sein de la faculté de médecine en collaboration avec le CICR et l'OMS, est d'une durée d'un mois. Ce cours est suivi par une cinquantaine de personnes venant d'organisations humanitaires. Il est autofinancé et connaît un bon succès, il a d'ailleurs fait des émules dans d'autres universités. M. Harding estime qu'il faut freiner la multiplication des instituts et des centres et promouvoir plutôt les synergies et les réseaux existants. Un avenir convergeant entre le programme plurifacultaire et l'Institut Henri-Dunant est actuellement à l'étude. Par ailleurs, il rappelle que les programmes mis sur pied en parallèle entre l'université, le CICR et le Centre de politique de sécurité (M. Harding fait partie du bureau du centre) reflètent bien l'esprit de la Genève internationale.

En réponse aux questions des commissaires, il s'avère que tant l'université que le CICR et le centre déploient des programmes d'aide lors de conflits armés, de catastrophes et de gestion des intervention de crise. De même, les cours proposés doivent répondre à des besoins précis définis par les organisations ou par les individus. Pour résumer la philosophie du discours, M. Harding, en bon médecin, dit que «lorsque le monde est malade, il faut le soigner»!

Le débat qui s'instaure au sein de la commission trouve une unanimité sur les principes mais pas sur les moyens financiers. En effet, les invites de la motion sont dépassées, car la création d'un institut universitaire de recherche sur et pour la paix n'est plus de mise puisque la Confédération a fait son choix en finançant le Centre de politique de sécurité, de même l'intégration de divers organismes qui oeuvrent pour la paix doit davantage s'articuler en réseau plutôt qu'en s'intégrant à une seule entité. Les deux invites suivantes ont été acceptées à l'unanimité:

1. Encourager et soutenir les projets universitaires conduisant des recherches sur et pour la paix.

2. Favoriser les synergies et l'intégration en réseau des divers organismes intra- et extra-universitaires oeuvrant sur et pour la paix à Genève.

Ce qui divise la commission c'est le sort du GIPRI. Cet organisme qui a eu ses heures de gloire, soutenu par des personnalités de renom international, aurait besoin d'un second souffle. La paix n'est pas seulement le règlement du conflit mais aussi ou surtout la création d'un état de paix. Lorsque M. Eduard Kellenberger, microbiologiste du GIPRI, parle des causes environnementales de conflits: eaux, aliments, énergies, ou M. Rodrigo Montaluisa Vivas, chercheur au GIPRI, expose les opérations de maintien de la paix en Amérique latine, ou encore Gian-Piero Siroli, physicien au CERN Genève, évalue Internet et l'impact des technologies de la communication, ces personnalités ne s'adressent pas seulement aux acteurs des conflits mais à nous tous qui avons besoin d'entendre cet appel. Notre responsabilité est engagée vis-à-vis du monde et des disparités qui existent, l'information n'est-elle pas ce levier qui stimule notre conscience et dessille nos yeux.

Le GIPRI a donc un rôle important à jouer. Il doit cependant se soumettre aux exigences nouvelles qui demandent un travail en réseau et notamment se rapprocher de l'université.

C'est dans cet esprit, Mesdames et Messieurs les députés, que la majorité de la commission, 6 député(e)s (2 Adg, 2 S, 1 PDC, 1 Ve) contre 5 (1 PDC, 1 R, 3 L) vous propose une troisième invite:

3. Donner au GIPRI la somme nécessaire pour assurer son passage en réseau.

PROPOSITION DE MOTION

concernant le regroupement en un institut universitaire des nombreux organismes qui oeuvrent à Genève sur et pour la paix

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la multiplicité d'instituts ou de programmes ou encore d'actions universitaires dont les objets de recherche ou d'enseignement se situent dans le domaine international et ont un rapport, direct ou indirect, avec la paix;

- la volonté de la Confédération d'oeuvrer en faveur de la paix, notamment sur le plan universitaire, en favorisant la création, à Genève, d'un institut pour la paix;

- les conclusions du rapport Allan-Dupont du 30 août 1991, réalisé à la demande du Conseil d'Etat;

- les difficultés actuelles de l'Institut international de recherche pour la paix à Genève, quant à ses finances et à ses locaux;

- la nécessité pour Genève de maintenir son rôle international en se dotant d'atouts plus spécifiques que le nombre de m2 ou autres avantages matériels qu'elle peut mettre à disposition des organismes internationaux;

- l'occasion que constitue le 50e anniversaire de l'ONU,

invite le Conseil d'Etat

- à encourager et soutenir les projets universitaires conduisant des recherches sur et pour la paix;

- à favoriser les synergies et l'intégration en réseau des divers organismes intra- et extra-universitaires oeuvrant sur et pour la paix à Genève;

- à donner au GIPRI la somme nécessaire pour assurer son passage en réseau.

Débat

M. Jean-Claude Genecand (PDC), rapporteur. J'ai reçu une lettre de M. Jean-Pierre Stroot, président du GIPRI, qui m'apprend que la Fondation GIPRI a été reçue par le Conseil économique et social des Nations Unies comme organisation non gouvernementale - ONG - dotée du statut consultatif spécial. C'est dire que l'aide que nous apportons se justifie pleinement, et je souhaite que nous votions ce rapport dans son entier.

Mme Barbara Polla (L). En fait, comme vous pouvez le constater dans le rapport, un certain nombre de commissaires n'étaient pas d'accord avec la troisième invite de ce rapport. J'aimerais simplement insister sur le fait que le refus d'accorder une subvention au GIPRI, comme je l'ai dit en commission, n'a évidemment rien à voir avec le fait que nous soutenons ardemment, d'une part, la paix et, d'autre part, l'ensemble des organismes qui s'occupent de paix à Genève. En l'occurrence, nous estimons que cette subvention n'est pas justifiée. Nous sommes parfaitement d'accord avec les deux premières invites de la motion, mais nous ne pouvons adhérer à son ensemble pour cette raison.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Les deux premières invites n'ont effectivement pas posé de problème en commission. La troisième, en revanche, a été votée plus difficilement, à une voix près.

Si j'ai présenté cet amendement en commission - je le soutiens très fermement - c'est en raison de la différence de traitement avec le fonds attribué aux militaires, dits «les professionnels de la sécurité» par la Confédération. Il s'agit d'un montant de quelque 5 millions. Nous avons auditionné M. Walker, l'ambassadeur représentant cette institution. La légèreté avec laquelle cet argent est dépensé m'a beaucoup choquée. On imaginait facilement, lors de l'audition, cet ambassadeur plus préoccupé de la qualité des cocktails, organisés pour recevoir des militaires gradés des autres pays, que de la manière d'oeuvrer pour la paix... Parallèlement, le GIPRI - le parent pauvre - a été auditionné; il lui manque à peine 100 000 F pour ne pas disparaître dans les oubliettes.

C'est pourquoi il me semble que le minimum que ce Conseil puisse faire c'est non pas de donner un montant d'ores et déjà fixé mais le montant nécessaire pour permettre au GIPRI, qui a toujours cherché à trouver des solutions pour instaurer la paix, de s'intégrer à un réseau, voire éventuellement de rejoindre l'université.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Vous posez là un problème tout à fait particulier. J'observe simplement que n'ayant pas eu l'occasion d'être auditionnée, je n'ai pas pu vous faire part de l'opinion que je pouvais défendre dans cette affaire. Je signale à l'honorable commission de l'université que je préférerais parfois pouvoir faire valoir mes opinions autre part qu'en plénière, si c'est possible. Je remercie d'avance les membres de cette commission de bien vouloir en tenir compte.

Je voudrais toutefois relever que, depuis le moment où cette motion a été déposée, un certain nombre d'éléments sont entrés en jeu qui ont fait évoluer les choses. On ne vous aura certainement pas dit, au moment où le Centre de politique de sécurité a été installé à Genève, que les 5 millions qui y sont consacrés sont payés par la Confédération et non par le canton. Je suis intervenue auprès du Centre de politique de sécurité pour leur demander - puisque le problème du GIPRI à l'époque était de trouver des locaux - de bien vouloir l'héberger dans leurs magnifiques locaux. A ma connaissance cela a été fait.

Par ailleurs, j'ai demandé au Centre de politique de sécurité d'étudier les possibilités de collaboration et de mandat avec le GIPRI.

Mesdames et Messieurs les députés, un problème est apparu : comme vous avez pu le constater dans les discussions et lors des auditions, le Centre de politique de sécurité est loin de se contenter de quelques cocktails, quelle que soit la malheureuse impression produite par l'ambassadeur que vous avez reçu. Je m'y suis rendue pour examiner les problématiques, et je peux dire que c'est tout de même un peu exagéré de prétendre une telle chose.

En revanche, vous aurez constaté que l'université et l'Institut d'études internationales, dans le droit humanitaire, dans le droit de la négociation notamment, ont fortement développé leurs activités, ce qui n'était pas le cas ces dernières années. C'est la raison pour laquelle le GIPRI a quelque peine à trouver sa place. Alors la vraie question qui devrait être posée, quel que soit l'admirable engagement de M. Stroot que je tiens à saluer, est la suivante : quelle est, finalement, l'utilité des uns et des autres et quel type de prestations doivent-ils fournir ? C'est le débat qui n'a jamais eu lieu.

L'objectif ne devrait pas être de maintenir une institution, toute prestigieuse qu'elle soit, en raison de ce qu'elle a apporté. Ce que vous n'avez pas fait c'est de vous demander si le GIPRI était toujours utile, même s'il a beaucoup servi; et, si oui, dans quels domaines il peut vraiment cibler ses prestations. En effet, à l'heure actuelle, le problème est qu'il n'est nulle part, ce qui fait que nous ne sommes finalement pas à même de le déterminer.

Je vous signale que nous n'avons pas, au budget 1998, de montant disponible pour le GIPRI. Vous n'avez articulé aucun montant, et il y aura, je le pense, un vrai problème de financement, parce que, je le répète, je ne suis pas maître des 5 millions de la Confédération. C'est bel et bien la Confédération qui l'est, et le budget dont je dispose ne me permet pas de continuer à étendre ce type de subventions.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Mme Brunschwig Graf a raison sur les arguments qu'elle avance, mais si nous n'avons pas articulé de montant fixe, c'est que nous voulons simplement une petite somme pour assurer le passage du GIPRI en réseau. Ce n'est pas pour poursuivre l'oeuvre qu'il effectue actuellement - elle est effectivement en baisse - mais, je le répète, pour assurer le passage en réseau.

Voter cette motion sans la troisième invite n'aurait plus aucun sens. Cela reviendrait à la jeter à la poubelle.

Mme Barbara Polla (L). Après avoir entendu Mme Brunschwig Graf sur cet objet, et comme nous l'avions fait en commission, je propose un amendement consistant à supprimer la troisième invite.

M. Jean-Claude Genecand (PDC), rapporteur. Je regrette que Mme Brunschwig Graf ne soit pas venue en commission pour nous donner les explications à ce sujet, comme elle vient de le faire. (L'orateur est interpellé.) Ecoutez, Madame, vous avez les p.-v.; vous savez quand les réunions ont lieu et M. Baier vous informe régulièrement. Je pense donc que vous étiez tout de même au courant. Si vous aviez demandé à être auditionnée, cela aurait certainement été accepté et nous vous aurions écoutée volontiers.

Vous avez laissé entendre qu'on ne sait pas très bien ce que fait le GIPRI. Les organismes que nous avons entendus font un travail en aval; c'est-à-dire qu'ils viennent soigner ou apporter des remèdes à des conflits qui ont déjà eu lieu. Au contraire, le GIPRI fait un travail en amont. Il tente de nous responsabiliser les uns et les autres par rapport au travail à faire. Je pense par exemple à M. Kellenberger, microbiologiste du GIPRI. Il évoque les causes environnementales des conflits, des eaux, des aliments, des énergies, etc. Ses exposés ont toute leur valeur et apportent un éclairage différent à un même sujet. C'est une façon de s'attaquer aux causes d'un problème et non aux conséquences en pansant les plaies.

A mon avis, le GIPRI a un rôle à jouer, et nous ne demandons pas une fortune. Avec 30 ou 40 000 F, il me semble que le GIPRI pourrait continuer son activité. Je rappelle tout de même qu'il a une longue histoire et que des personnalités de haut rang l'ont soutenu. Je trouve que cela vaut la peine de soutenir cet organisme dont l'activité a été tout à fait valable dans le passé et maintenant encore.

Le président. Madame la députée Leuenberger, c'est la troisième fois que vous prenez la parole !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Oui, mais ce sera la dernière !

Ce qui me paraît tout de même incroyable, c'est que l'on trouve 40 millions sans problème pour l'informatique et même pas 30 000 F pour soutenir un institut qui oeuvre pour la paix !

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je vais simplement résumer la situation de la façon suivante :

Les uns et les autres se gausseront du fait que l'Etat de Genève a 448 millions de déficit. Le problème est de savoir, à l'heure actuelle, pour chacune des subventions que nous versons, si elle est nécessaire ou si elle ne l'est pas et si les tâches sont utiles.

Madame Leuenberger, cela ne veut pas dire qu'on ne se soucie du problème de la paix ! Pendant longtemps le GIPRI a probablement été l'un des seuls à s'en préoccuper. Aujourd'hui, l'université par le biais de recherches, des instituts, comme l'Institut du développement ou l'Institut des études internationales, étudient et traitent ce type de sujets. L'évolution qui s'en est suivie fait que le GIPRI, tel qu'il est, n'a plus la même fonction. C'est cela le vrai problème. Ce n'est pas de l'indifférence à la paix, et je suis prête à vous démontrer que beaucoup de choses sont faites à Genève. Et particulièrement à Genève. Il n'y aura donc pas de lacunes.

Seulement les choses ont changé et le problème ne réside pas dans la somme de 30 ou 40 000 F. Mais additionnées les unes aux autres ces sommes comptent. J'ai dû revoir mon budget, sur des sujets autrement douloureux, pour pouvoir présenter un budget qui entre dans le cadre du budget de l'Etat. Il n'est donc pas possible de réaliser tous vos voeux, car c'est trop lourd pour les finances de la République. Le problème vient que nous ne voulons renoncer à rien, ne pas dire non, ne pas réajuster les situations, ne rien décider, tout simplement parce que les gens sont sympathiques, parce qu'ils ont fait beaucoup et parce que l'on n'ose pas dire que les temps ont changé. C'est ça le vrai problème de nos finances publiques.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jean-Claude Genecand (PDC), rapporteur. Je pense, Madame Brunschwig Graf, que le problème économique est réel. Néanmoins, si nous sommes tous égaux face au budget, certains sont plus égaux que d'autres...

Lorsqu'on parle d'aide au développement ou d'organismes de la paix, on s'aperçoit que les exigences sont plus grandes au niveau du budget. C'est un mauvais procès que vous faites. A mon sens, c'est une erreur de ne pas permettre à cet organisme de s'organiser par rapport à la nouvelle structure qu'il doit se donner. Ces 30 ou 40 000 F que nous lui refusons sont un signe que certaines choses sont plus importantes que d'autres dans notre République !

M. Pierre Meyll (AdG). Lorsque le GIPRI a été fondé, en 1982, deux personnes avaient pris la parole pour le défendre : outre votre serviteur pour le parti du Travail, il y avait Jacques-Simon Eggly. Il était le seul libéral à s'être exprimé, à l'époque, pour défendre la fondation du GIPRI, en considérant la valeur des personnes qui étaient impliquées dans ce lancement.

Certes, la situation a évolué, mais il serait tout de même regrettable que le GIPRI disparaisse pour une question en partie financière. Il me semble que ces 30 000 F seraient bien placés et nécessaires, ne serait-ce que pour sauvegarder une infime partie de la paix...

Je vous en conjure, Mesdames et Messieurs les députés, faites ce geste pour permettre la survie du GIPRI ! Merci.

Le président. Je mets donc aux voix, l'amendement présenté par Mme Polla, consistant à supprimer la troisième invite de la motion.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 35 oui contre 32 non.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION