Séance du vendredi 26 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 10^e session - 46^e séance

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- l'apparition de phénomènes de «sponsoring» au sein des établissements de l'école publique genevoise;

- les risques de dérapage et d'inégalités entre collèges que de tels procédés peuvent entraîner,

invite le Conseil d'Etat

à édicter des règles éthiques concernant le sponsoring à l'école;

à s'assurer que le sponsoring ne puisse entraîner des inégalités de prestations importantes entre les diverses écoles du canton.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La crise économique et les restrictions budgétaires ont fait entrer le sponsoring à l'école.

Récemment, un directeur d'école a pu orner le pourtour de son établissement d'arbustes offerts par une chaîne de restaurants. Des arbres aujourd'hui, des ordinateurs ou autres multimédias demain. Si, en de telles périodes, les initiatives et l'imagination des directeurs d'école sont à encourager, elles doivent cependant faire l'objet d'une attention particulière quant aux risques qu'elles peuvent occasionner. L'école n'est pas une entreprise comme une autre.

Règles éthiques

Le Conseil d'Etat devrait rapidement édicter un certain nombre de règles d'ordre éthique et moral. Quel produit, vendu par la firme désirant sponsoriser un établissement, peut-il être soutenu et mis en avant? Tabac, alcool, etc., devraient être exclus du sponsoring à l'école.

Inégalités

Certes, les disparités entre les établissements existent et varient selon les directeurs en place, selon les localisations des collèges et selon leurs réputations, d'ailleurs souvent fluctuantes. Mais il ne serait pas acceptable que des inégalités importantes, influençant la qualité de l'enseignement et de la formation, puissent exister à l'école.

L'école publique, laïque et républicaine, au sein de laquelle les parents ne peuvent choisir l'établissement fréquenté par leur enfant, doit offrir aux jeunes des prestations les plus égales possible.

Or, quelles incidences pour des élèves suivant une école dont le directeur ne sait pas «vendre» son produit? Quelles conséquences pour des élèves fréquentant un établissement dont la réputation est mauvaise et que personne ne veut sponsoriser, sachant que, pour une entreprise, il est plus facile d'associer son nom au collège Calvin plutôt qu'à un cycle de cités-dortoirs? Quelles inégalités entre certains collèges dispensant un enseignement basé sur des nombreux et luxueux moyens techniques payés par des sponsors et ceux qui ne disposeront que du strict minimum?

L'école doit donner les mêmes chances à tous ses utilisateurs. Bien sûr, aucun collège n'offre les mêmes qualités ni prestations qu'un autre. Mais le sponsoring ne doit en aucun cas accentuer ces disparités.

C'est pourquoi, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à voter cette motion afin que le Conseil d'Etat, tout en évitant d'étouffer l'esprit d'initiative des directeurs d'établissement, édicte un certain nombre de règles éthiques concernant le sponsoring et élabore des solutions en vue d'éviter l'introduction d'inégalités entre collèges.

Débat

Mme Claire Chalut (AdG). Nous sommes le vendredi 26 septembre et il est 20 h 15 : «Cling ! Les enfants, aujourd'hui c'est la leçon de gymnastique; elle est sponsorisée par les chaussures Nike et Adidas ! On se retrouve dans la cour de gymnastique. Deux heures passent : Cling ! C'est l'heure du cours de maths. Ce sont les éditions Einstein & Co qui sponsorisent aujourd'hui notre cours de maths... et ainsi de suite !».

C'est l'école en phase avec l'économie : le sponsoring à l'école. C'est une plaisanterie, une caricature, bien sûr, mais, franchement, faut-il vraiment faire entrer le sponsoring à l'école ?

Des voix. Oui !

Mme Claire Chalut. Pour quelle raison ? A mon avis, si cela arrivait l'école perdrait exactement ce qu'on lit dans le mémento distribué dans les cycles d'orientation : la formation doit être égale pour tous. On peut parler d'économie à l'école, mais il n'est pas nécessaire d'y faire du sponsoring : cela n'apporte rien à la formation.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je tiens à dire brièvement ce qui suit.

Je ne sais pas ce que vous avez prévu de faire de cette motion, mais il n'est pas question de sponsoriser les cours ni quelque activité que ce soit dans le cadre de l'école; il n'en a d'ailleurs jamais été question. Si ma mémoire est bonne, les auteurs de cette motion se sont émus à la suite d'un article paru dans la «Tribune de Genève» qui ne concernait pas vraiment l'école. En effet, le principal intéressé, qui se trouvait être un directeur de collège - qui n'appartient pas à mon parti, je tiens à le préciser - a effectivement fait sponsoriser un arbre, qui ne portait d'ailleurs aucune mention, pour aménager la cour dudit collège.

Voilà à peu près l'objet principal de ce litige. Si vous voulez renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, celui-ci l'acceptera très volontiers, parce qu'il peut effectivement répondre au sujet des règles éthiques et au fait d'éviter les inégalités de prestations importantes. Quoi qu'il en soit, je le répète, il n'a jamais été dans nos intentions - je trouve presque insultant qu'on puisse le penser - de faire du sponsoring à l'école, ni pour le tabac ni pour la santé. En revanche, figurera dans mon rapport, qui sera mis à votre disposition, la contribution complémentaire apportée par certains au confort des uns et des autres.

Je ferai une simple remarque sur les cycles d'orientation. J'aimerais bien, Mesdames et Messieurs les députés, que vous renonciez à définir ou à qualifier les cycles d'orientation comme cela a été malheureusement fait dans l'exposé des motifs. Pour moi, dire que certains cycles sont des cycles de cités dortoirs est une manière de leur porter atteinte. Ils ont pourtant bien des qualités et sont tout aussi estimables que le collège Calvin... En l'occurrence, je vous signale que c'est le collège de Candolle - qui n'a pas la magnifique réputation du collège Calvin - qui a le plus bénéficié du sponsoring à l'extérieur de ses murs !

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.