Séance du vendredi 26 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 10^e session - 46^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

La création d'un Conseil académique, par la révision de la loi opérée en date du 20 octobre 1994, répondait aux souhaits des uns, et soulevait les craintes des autres.

Aujourd'hui, après plus de deux ans, il est temps de dresser un premier bilan de l'activité, des moyens et du positionnement de cette nouvelle institution.

Il est patent que le Conseil académique n'a pas trouvé son rythme de croisière et la démission récente de son président n'a fait que porter sur la place publique un malaise qui existait déjà précédemment.

Il nous appartiendra de tirer les enseignements de cette période. Mais, avant d'apporter des correctifs d'ordre législatif, il nous importe de disposer d'un état de la situation et d'une analyse de l'activité du Conseil académique.

Tel est le but de cette proposition qui nous semble venir à son heure et que nous recommandons à votre bienveillante attention.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant le Conseil académique de l'Université

LE GRAND CONSEIL,

vu l'adoption, le 20 octobre 1994, de modifications de la loi sur l'Université (C 1 30), instituant un conseil académique (art. 81A et 81B),

vu la nécessité de faire le point sur les compétences et le fonctionnement de cette institution,

invite le Conseil d'Etat

à lui présenter un rapport sur:

- le fonctionnement,

- les activités,

- les attributions et les relations avec les autres institutions universitaires,

- les rôles, compositions et fonctions possibles,

- les moyens nécessaires,

s'agissant du Conseil académique de l'Université.