Séance du jeudi 25 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 10^e session - 43^e séance

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du Mouvement Romand pour un parlement romand. ( ) P1174

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :