Séance du jeudi 25 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 10e session - 43e séance

C 657
M. Barbey, président de la Cour de justice, nous fait part de ses remarques concernant la composition du Conseil supérieur de la magistrature. ( )C657

Ces deux lettres concernent le point 40 de l'ordre du jour. Elles ont été diffusées à la commission législative.

4. bis) Pétitions.

La présidente. Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :