Séance du vendredi 19 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 42^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. M. Saurer m'a interpellé hier sur la clinique Sogeta SA en me demandant quel était le statut exact de cette clinique.

Il s'agit d'un établissement médical privé au bénéfice d'une autorisation d'exploitation depuis le 27 juillet 1994 qui a pour but le traitement des dépendances, en particulier celle de l'alcool, sur la base du principe de l'abstinence rapide.

Cette clinique, dont nous avions refusé dans un premier temps le médecin répondant - ce qui l'a conduit à s'entourer non seulement d'un nouveau médecin répondant mais d'un conseil scientifique dans lequel on trouve deux professeurs de la faculté de médecine de Genève - est normalement exploitée depuis le 9 juin 1997.

Nous confirmerons en décembre que les hôpitaux et les cliniques qui sont admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire doivent non seulement avoir une autorisation d'exploitation mais encore figurer sur la liste cantonale fixant les différentes catégories d'hôpitaux.

L'établissement de cette liste des hôpitaux et l'attribution des différents mandats de prestation sont de la compétence du Conseil d'Etat qui édictera ces différents textes réglementaires; reconnaîtra ou non cette clinique privée; lui donnera ou non un mandat de prestations. Mais nous n'allons pas préjuger de ce dossier qui doit être traité simultanément avec tous les autres : la réponse à votre question sera donnée avant le 31 décembre 1997.

Cette interpellation urgente est close.