Séance du vendredi 19 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 41^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Monsieur le député, vous prenez un malin plaisir à «allumer» systématiquement l'office cantonal de l'énergie pour «chauffer» cette honorable assemblée...

Une fois de plus, vous n'avez pas suffisamment contrôlé vos sources. Vous n'êtes pas au «courant» !

Les 64 millions du programme de relance de la Confédération sont mis par Energie 2000 à la disposition de l'économie privée afin qu'elle assainisse les bâtiments pour qu'ils consomment moins d'énergie.

Qu'a fait la Confédération ? Contrairement à ce qu'elle avait prévu pour l'autre paquet de la relance, elle a confié le traitement des dossiers romands à un bureau à Lausanne. Les rôles techniques du canton et de l'OCEN ne seraient, selon les autorités fédérales, que ceux d'une simple boîte aux lettres.

L'OCEN n'en est pas resté là. A deux reprises, il a fait paraître des communiqués dans la «Tribune de Genève», le «Journal de Genève», «Le Courrier» et la «Feuille d'avis officielle».

Constatant que rien ne bougeait, il a contacté par écrit, également à deux reprises, l'Association genevoise des ingénieurs, l'Interassar, la Chambre de commerce et d'industrie de Genève, l'Association genevoise des entreprises de chauffage et de ventilation, la Fédération des métiers et du bâtiment, l'Association des promoteurs-constructeurs genevois de la société des régisseurs et la Chambre genevoise immobilière. Il entendait ainsi inciter ces groupes et associations à intervenir auprès de leurs membres pour qu'ils entreprennent les travaux souhaités. Ces lettres sont à votre disposition.

Mes collaborateurs ont également contacté directement des régies et des propriétaires d'entreprises possédant des bâtiments pouvant faire l'objet d'améliorations. N'ayant pas obtenu de résultats, ils ont organisé une séance d'information qui se tiendra le 8 octobre, de 12 h 30 à 13 h 30, dans les locaux de la Fédération des syndicats patronaux. D'autre part, ils ont intégré le thème des subsides lors de leur dernière rencontre d'hier à midi, afin d'inciter les quelque quarante professionnels présents à entreprendre des travaux.

Je précise que pour chaque franc mis par la Confédération pour réaliser un projet de ce type, il faut trouver le propriétaire d'accord d'en mettre neuf !

Le problème n'est pas facile à résoudre vu ce créneau très particulier et la situation économique genevoise. Cela n'a rien à voir avec un bonus à l'investissement pour un bâtiment complet.

Le taux de subventionnement de la Confédération est nettement insuffisant pour Genève, bien qu'il puisse inciter à entreprendre des travaux dans des régions moins affectées par la crise.

Les cantons suisses allemands ont reçu toutes les documentations et informations utiles en avril dernier. Nous n'en avons reçu les traductions qu'au mois de juin, c'est-à-dire juste avant les vacances.

Maintenant, je m'adresse à vous, Monsieur Nissim. Connu pour vos compétences, vous êtes souvent mandaté par la Confédération. Vous êtes en contact avec l'économie privée et avez, par ce biais, la possibilité de proposer à vos clients des travaux qui pourraient bénéficier des subsides fédéraux.

Je vous promets de traiter avec une extrême célérité vos projets susceptibles d'en bénéficier. Je vous serais reconnaissant de me communiquer le nom du responsable d'Energie 2000 qui vous a fait part de ses critiques. Je lui enverrai personnellement le dossier que l'OCEN a transmis au vice-directeur de l'OFEN, dossier contenant toute la correspondance adressée aux milieux professionnels. Je vous remercie de votre collaboration et de votre demande de subvention.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Je rappelle que M. Segond répondra aux interpellations urgentes qu'il a reçues en début de séance, à 20 h 30.