Séance du vendredi 19 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 41^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. En dehors des horaires universitaires, la mise à disposition des salles des bâtiments universitaires relève de la compétence du DTPE, plus particulièrement de celle de la conciergerie.

Ces mises à disposition font l'objet d'une concertation préalable avec l'université, celle-ci émettant un préavis quant à la demande d'occupation des lieux.

Bien que vous ne soyez pas là, Monsieur le député, je comprends votre préoccupation partagée, sans doute, par nombre de citoyens qui voient se dérouler dans des locaux publics, tels ceux de l'université, des conférences dont les thèmes pourraient laisser à penser qu'ils ressortent d'une philosophie sectaire.

Il est extrêmement difficile d'évaluer, au vu d'une simple demande de location, si le sujet abordé est de nature à susciter un trouble d'ordre public ou à propager des thèses contraires à une éthique admise.

C'est ainsi que dans le cadre de la conférence prononcée le 27 juin 1997, à 20 h, à Uni-II, par Mme Shri Mataji Nirmala Dehvi, le formulaire d'inscription déposé à l'université de Genève l'a été au nom de l'association Sahaja yoga. L'énoncé du thème de la réunion, Monsieur Ducommun, était : «Une authentique expérience spirituelle est-elle concevable aujourd'hui ?». La personne responsable de la tenue de cette conférence est, comme le veut le règlement, une personne physique domiciliée en Suisse. En outre, le formulaire d'inscription précisait qu'il n'y aurait pas d'intervention d'un conférencier étranger.

Lorsque des personnalités étrangères abordent des sujets de nature politique à l'occasion de conférences données dans les locaux de l'administration cantonale, une autorisation doit être demandée auprès de mon éminent confrère du département de justice et police et des transports.

La conférence du 27 juin n'ayant pas été donnée par une personnalité étrangère, il n'y avait pas lieu de requérir une telle autorisation. A titre d'information, une copie de la demande de location a néanmoins été adressée audit département, en date du 27 mai.

La mise à disposition de salles de conférence de l'Etat à des tiers, en dehors des horaires scolaires ou universitaires, a fait l'objet d'une décision du Conseil d'Etat du 8 septembre 1976 qui stipule, en substance, que le Conseil d'Etat décide :

a) de ne plus refuser, en principe, la location occasionnelle des salles de conférence de l'Etat aux partis politiques et aux églises pour leurs manifestations publiques;

b) de ne mettre en location que les salles d'accès indépendant du bâtiment auxquelles elles sont attachées, à l'exception de certains locaux qui ne peuvent pas répondre à cette condition;

c) de ne pas louer ces salles le samedi ou le dimanche, en règle générale.

Cette décision correspond au voeu du Conseil d'Etat de pouvoir faire accéder le public, de façon élargie, à des locaux propriété du canton et dont la construction a été financée par les contributions publiques.

Tant mes services que moi-même n'avons pas été informés des démêlés que Shri Mataji et ses adeptes auraient eus avec la justice française, ainsi que des dérangements que cette congrégation aurait provoqués à Tannay, dans le canton de Vaud.

J'en viens aux renseignements que les services compétents de l'administration cantonale pourraient obtenir avant la tenue de chaque manifestation dans des locaux propriété de l'Etat. Il n'est vraiment pas possible de mettre sur pied une structure permettant, avant le déroulement de chaque événement, de juger de l'admissibilité ou non des propos qui seront diffusés.

En effet, les demandes de location d'aulas scolaires et plus particulièrement d'auditoriums universitaires dépassent la centaine par année.

Les conditions de location des locaux universitaires sont basées sur un tarif qui distingue l'occupation payante et qui différencie le montant des locations. La mise à disposition de la salle U259, d'une capacité de cent places, et la gratuité des entrées mettaient le locataire au tarif dit non lucratif, à savoir 50 F pour la soirée. Depuis le 1er juillet 1997, ce tarif est passé à 70 F.

Je ne pense pas que l'on puisse définir des critères absolus permettant de cataloguer sous le label «secte» l'une ou l'autre des institutions demanderesses de salles de conférence. Si l'on refusait ou acceptait telle ou telle organisation, telle ou telle personne, en fonction du degré d'intelligence des propos tenus, vous conviendrez que même dans cette enceinte bien des partis politiques devraient interdire à l'un ou l'autre d'entre nous l'accès aux lieux publics ad vitam aeternam !

Cette interpellation urgente est close.