Séance du vendredi 19 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 41^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Madame la députée, je réponds aux cinq questions de votre interpellation urgente :

Comme vous le savez, une forte demande de places d'amarrage existe à Genève depuis longtemps. La liste d'attente, dressée par le service des amarrages, est d'environ trois cents inscriptions à ce jour. C'est sur la rive gauche du lac que les places d'amarrage font le plus cruellement défaut.

La zone nord-est du canton serait la plus appropriée à la construction d'un port. Le site de Corsier-Port, qui comporte déjà un chantier naval, se prêterait favorablement à un tel projet. Ce site avait d'ailleurs été retenu en 1981 pour le premier projet élaboré par le département. C'est dire que je marche sur des sentiers déjà fort battus !

La construction d'une place d'amarrage coûte, selon l'importance du port et son lieu d'implantation, de 30 000 à 50 000 F.

C'est essentiellement à cause de la situation financière difficile du canton que l'Etat de Genève, propriétaire de l'ensemble des ports importants du canton, n'a pas sensiblement augmenté le nombre de places d'amarrage au cours des quinze dernières années, en dépit, je le répète, d'une très forte demande.

Dès mon entrée en fonctions à la tête du département, j'ai approuvé l'idée que des promoteurs privés s'intéressent à la question et projettent de construire un port sans participation financière de l'Etat. Début 1994, la société ABC Monaco a pris contact avec le département. Cette société est spécialisée en élaboration de projets et réalisations portuaires. S'étant déclarée intéressée, elle a reçu un mandat de 50 000 F pour l'étude de faisabilité du port. Ce montant sera remboursé en cas de réalisation. Il s'agit là du seul engagement financier de l'Etat.

Cette préétude ayant démontré la faisabilité d'un tel projet, ABC Monaco a décidé de poursuivre, à ses frais, l'étude et la promotion du port. Le département des travaux publics et de l'énergie n'est donc pas le pilote de ce projet.

L'ensemble des études effectuées, y compris l'élaboration des documents requis pour la demande définitive d'autorisation de construire, a été financé par ABC Monaco, d'ailleurs demandeur de ladite autorisation.

Les investissements consentis à ce jour par ABC Monaco, en particulier pour des mandats distribués à divers ingénieurs et architectes fort connus sur la place de Genève, sont d'environ 720 000 F.

L'Etat n'a fourni aucune garantie financière au promoteur et ne lui versera rien en cas de refus ou d'abandon du projet, ce qui pourrait bien arriver.

Le prix moyen d'achat d'une place d'amarrage est de 50 000 F. Une étude de marché, avec enquête auprès des navigateurs, a été établie par le promoteur. Ses résultats sont très positifs.

Les deux communes concernées par le projet ont été consultées. Elles ont donné leur accord de principe en 1996 pour un port d'une capacité de trois cents bateaux. La demande définitive de construire a été publiée le 18 août 1997.

En date du 26 septembre 1995, l'association «Patrimoine vivant» a saisi mon département d'une demande de classement de la baie de Corsier. Consultée en date du 5 décembre, la commission des monuments, de la nature et des sites a rendu son préavis. Elle estime que cette demande est superfétatoire en raison de l'existence de diverses mesures de protection en vigueur dans le secteur du projet de port à Corsier, notamment la loi générale sur la protection des rives du lac et l'arrêté de classement du 18 décembre 1923 du site archéologique lacustre.

Au vu de ce qui précède et du préavis de la CMNS, une demande de classement portant sur la baie de Corsier n'a pas lieu d'être instruite. Néanmoins, en date du 17 décembre 1996, le Tribunal administratif a reconnu à l'APV qualité pour agir au sens de l'article 63 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976.

Dès lors, forte de cette décision, l'APV a sollicité une nouvelle demande de classement en date du 12 août 1997 à l'adresse, cette fois, du Conseil d'Etat. Cette demande a été déposée au sens de l'article 10, alinéa 2, de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites. Le DTPE a ouvert l'instruction de ce nouveau dossier, conformément aux décisions du Tribunal administratif.

Dans un premier temps, le service des monuments et des sites a recueilli l'ensemble des données nécessaires à une évaluation des parcelles concernées, la demande de classement n'ayant pas été accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles. Un dossier détaillé devrait toujours accompagner une telle demande ! Les pièces sont actuellement en passe d'être réunies et la procédure, prévue par les articles 12 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, pourra être engagée prochainement.

Cette interpellation urgente est close.