Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 40e séance

E 860-1 et objet(s) lié(s)

E 860-1
2. Prestation de serment de M. Jean-Paul Cherix, élu juge assesseur à la Chambre d'accusation. ( ) E860-1
 Mémorial 1997 : Election, 5920.
E 863-1
Prestation de serment de M. Enrique Ortiz, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers représentant les milieux immobiliers. ( ) E863-1
 Mémorial 1997 : Election, 5922.

et

MM. Jean-Paul Cherix et Enrique Ortiz sont assermentés. (Applaudissements.)

 

3. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye et Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Bernard Clerc, Jean-François Courvoisier, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Claude Howald, Yvonne Humbert, Pierre Marti, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Laurent Moutinot, Jean Opériol, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil prévues pour la fin de 1997 et pour 1998. Ces documents figureront au Mémorial.

1997

1998

calendrier

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.