Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 40^e séance

LE GRAND CONSEIL,

invite le Conseil d'Etat

à ouvrir les locaux de vote de 9 h à 12 h le dimanche lors des votations et élections.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Après la suppression du vendredi et du samedi comme jours de vote, il paraît souhaitable que la durée de vote soit prolongée le seul jour de vote, le dimanche, en ouvrant les locaux de vote à 9 h déjà.

Nous espérons que cette motion recevra bon accueil de votre part, Mesdames et Messieurs les députés.

Débat

M. Christian Grobet (AdG). L'introduction généralisée du vote par correspondance a fait qu'une grande majorité des citoyennes et des citoyens votent de cette manière. Ce moyen, tout en offrant certains avantages, n'a pas augmenté la participation des votants, du moins pour les scrutins importants. Ce système de vote par correspondance connaît un inconvénient majeur, à savoir que les votations commencent trop longtemps avant les scrutins. A ce propos, on peut remercier M. Haegi d'avoir raccourci les délais. Lorsque le vote par correspondance a eu lieu pour la première fois, les citoyennes et les citoyens avaient reçu leur matériel de vote six ou sept semaines avant la date du scrutin, donc bien avant l'affichage électoral et bien avant que le matériel ne soit parvenu aux citoyennes et citoyens. D'ailleurs, la presse avait abordé le sujet.

Il est important que, dans le cadre des élections, les citoyennes et les citoyens puissent se forger une opinion. Il est difficile, aussi bien pour les partis que pour la presse, de savoir quand il faut évoquer un sujet qui sera soumis au vote. A quel moment faut-il faire connaître sa propagande ?

Il est probable - et M. Haegi pourra peut-être nous le confirmer - que nous bénéficiions, par la suite, d'un temps d'affichage d'une durée de trois semaines. Cela fait déjà quelque temps que cette demande a été formulée, car il n'est pas normal que les partis et les groupes d'intérêts paient les frais d'un affichage posé quinze jours avant la date du scrutin, alors que les citoyennes et les citoyens commencent à voter trois semaines auparavant.

A ce propos, Monsieur Haegi, vous nous aviez indiqué qu'en raison des exigences des PTT il ne vous était pas possible de reporter l'envoi des enveloppes au-delà de trois semaines avant le scrutin. Or, pour les élections cantonales, les enveloppes - d'après nos renseignements - seront envoyées quinze jours à l'avance, soit à partir du 29 septembre, afin qu'il n'y ait pas de confusion avec la votation du 28 septembre. Ce délai de quinze jours nous paraît tout à fait opportun et nous souhaitons le voir respecté, à l'avenir. En effet, il n'est pas normal de voter trois semaines avant la date du scrutin.

Vu le nombre important de citoyennes et de citoyens qui ont recouru au vote par correspondance, nous avons été amenés, dans un premier temps, à supprimer - cela me paraît logique - le scrutin anticipé du mercredi et du jeudi, mis en place pour faciliter le vote de celles et ceux qui risquaient d'être absents durant le week-end. Ensuite, toujours en vue de faire des économies, nous avons supprimé le scrutin du vendredi, puis celui du samedi, ce qui peut se justifier, d'ailleurs. Il ne reste donc plus que le scrutin du dimanche. Dès lors, il me paraît logique que ce dernier commence à 9 h du matin, afin que ce dernier jour de scrutin apporte une possibilité supplémentaire de voter à ceux qui le désirent.

Le scrutin du vendredi et du samedi ayant été supprimé, il ne reste plus que les dépenses afférentes à un jour de scrutin. Or, le montant de ces dépenses ne devrait pas beaucoup augmenter par le fait que l'on demande à des jurés électoraux de siéger trois heures au lieu de deux. Même si l'on tient compte du dépouillement, il ne s'agit que d'une heure supplémentaire.

Il serait souhaitable que, pour les élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, vous ouvriez les locaux de vote le dimanche dès 9 h. Je suis persuadé qu'ainsi un service sera rendu à des citoyennes et citoyens qui partent le dimanche et qui seront tout heureux de voter à partir de 9 h du matin.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Comme le député Grobet vient de le relever, les habitudes et les comportements des électrices et électeurs de ce canton ont très rapidement changé. Ils ont, à plus de 82%, choisi de voter par correspondance. Ce taux a même été dépassé lors d'une votation qui s'est déroulée durant le week-end du Jeûne genevois dans deux communes. Auparavant, jamais nous n'aurions pris le risque d'organiser une consultation en un pareil moment, car beaucoup de personnes s'en vont pour un week-end prolongé. Le vote par correspondance a permis de monter le score à plus de 90% de participants.

En effet, Monsieur le député, la logique nous a conduits à supprimer les votes anticipés, ainsi que ceux du vendredi et du samedi pour des raisons d'économie, il est vrai, mais aussi en raison de la lassitude de ceux que nous convoquions et qui se retrouvaient dans des locaux vides et horriblement tristes. Cela n'avait rien de motivant. Il s'agissait de concentrer le temps de vote sur quelques heures, de manière à répondre à une véritable demande.

Ce n'est pas un hasard si nous avons proposé de maintenir l'horaire de 10 h à 12 h et si nous n'avons pas suggéré l'horaire de 9 h à midi. Nous y avions pensé, cela nous paraissait s'inscrire dans une certaine logique, mais une observation attentive lors des heures de fréquentation des locaux de vote nous a persuadés de maintenir l'horaire de 10 h à 12 h.

C'est bien volontiers que je vous présenterai des statistiques sur les heures de fréquentation des locaux de vote à la commission des droits politiques et que je vous donnerai des informations, puisqu'un certain nombre de députés désirent que la discussion se poursuive dans un cadre différent de celui-ci. Nous consacrerons une séance - il n'est pas nécessaire d'en faire plus - à cet objet.

M. Luc Gilly (AdG). Je désire que M. Haegi donne une explication au sujet des statistiques en faveur de l'horaire de 10 h à 12 h. A quel moment a-t-on fait l'expérience de voter entre 9 h et 12 h pour savoir que les gens ne viennent pas voter à 9 h du matin ?

En voyant le regard interrogatif de M. Haegi, il me semble qu'il n'a pas compris ma question.

Sur quelle statistique vous basez-vous pour dire qu'il n'y a pas de fréquentation entre 9 h et 10 h du matin, puisque l'expérience n'a pas été tentée. Je ne connais pas vos références. Si les gens votent par correspondance, c'est aussi parce qu'ils n'ont plus beaucoup le choix, puisqu'il ne reste que le dimanche. Je trouve votre argumentation un peu légère.

La présidente. Il y a une proposition de renvoyer cette proposition de motion en commission. On pourra peut-être y répondre aux questions de M. Gilly. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des droits politiques.

Tout le monde est d'accord ? (Brouhaha.) Pourtant, il me semble que le renvoi en commission était tout à fait clair.

M. Olivier Lorenzini (PDC). Je pense que le renvoi en commission n'était pas clair. Tout d'abord parce que...

La présidente. Bien, nous allons procéder au vote par assis et levé ! Que ceux qui sont d'accord de renvoyer cette proposition de motion à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil se lèvent.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette proposition de motion à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejetée par 37 non contre 30 oui.

La présidente. J'estime que ce vote est fait dans un esprit pas tout à fait démocratique. Comme certains le disent, c'est la buvette qui a gagné !

Une voix. Madame la présidente, la grande partie des députés est là, vous n'avez pas le droit de dire cela !

La présidente. Non, tout le monde était à la buvette ! Je n'ai peut-être pas le droit de le dire, mais je trouve que c'est assez facile. Tous les votes se feront par assis et levé, si cela se passe ainsi !

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.