Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
C 636
C 636
Dans le cadre d'une procédure de consultation
fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur
le projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie.
( ) C636