Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 39^e séance

La présidente. Monsieur Saurer, êtes-vous disposé à interpeller de manière urgente ?

M. Andreas Saurer (Ve). Oui, Madame la présidente, très volontiers, dans la mesure où M. Genecand ne me dérange pas !

La présidente. Vous étiez inscrit depuis longtemps, mais vous n'étiez pas à votre place !

M. Andreas Saurer. J'ai deux interpellations urgentes tout à fait brèves à développer, qui s'adressent à M. Segond.

La première concerne un vote du Grand Conseil en date du 29 mai 1997 où le Grand Conseil, sans discussion aucune, a renvoyé une motion émanant de la commission de la santé au Conseil d'Etat, concernant l'ordonnance d'application de la LAMal. Après de longues discussions et de longues réflexions en commission, nous avons conclu qu'il était judicieux et juridiquement parfaitement possible de demander au Conseil d'Etat qu'il intervienne auprès des hôpitaux pour supprimer le code de diagnostic. Il y a quelques jours, j'ai demandé à M. Segond où nous en étions dans cette affaire. Il m'a répondu que cette demande était parfaitement illégale et que, par conséquent, notre motion ne serait pas appliquée.

Je souhaite donc avoir des informations supplémentaires à ce sujet. En effet, les longues discussions, les auditions effectuées en commission ainsi que les documents et les déclarations sur le plan fédéral nous ont, au contraire, confortés dans le fait qu'il était parfaitement possible de supprimer le code de diagnostic. Alors, que vous ne portiez pas le parlement dans votre coeur, je peux le comprendre, mais que vous déclariez que vous n'avez «rien à faire» de notre motion, me semble un peu méprisant pour notre institution !