Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 39^e séance

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Claude Haegi et concerne sa politique des déchets.

Monsieur le président, le 29 avril 1993, notre Grand Conseil votait un concept cantonal des déchets qui prévoyait la création de trois centres de traitement de déchets verts de 10 000 tonnes par an, dont le Nant-de-Châtillon sera le premier.

Votre propre rapport du mois de mai 1995, annexé à la motion 1050 votée le 24 mai 1996, rappelait encore ces dispositions. Dans cette motion parfaitement instructive, vous étiez en outre fermement invité à soutenir les communes dans leur initiative pour activer la mise en oeuvre du concept cantonal, c'est-à-dire à les aider dans leurs efforts de réalisation, à commencer, nous l'espérions, par les communes Arve et Lac déjà constituées en groupement - le Gical - pour la réalisation d'un projet associant la biométhanisation et le compostage tel que l'EPFL l'avait préconisé en 1992.

Au début du mois d'août, quelques semaines après la remise de l'étude d'impact du projet du Gical, vous avez fait un appel d'offres pour l'installation de méthanisation de 10 000 tonnes par an, destinée à doubler la capacité du site de Châtillon en monopolisant la totalité du potentiel des déchets méthanisables du canton. Ceci au mépris du concept cantonal des déchets, voté en 1993, et de tous ceux qui travaillent et investissent dans sa mise en oeuvre.

Après l'échec de l'expérience du compostage du Nant-de-Châtillon qui n'a produit que mauvaises odeurs et compost inutilisable pour les agriculteurs, faut-il refaire la même mauvaise expérience ? A ce propos, je voudrais vous poser les questions suivantes :

Pourquoi votre appel d'offres porte-t-il sur une capacité d'installation de méthanisation si grande et écarte-t-il ainsi d'entrée tous les projets plus petits ?

Une étude d'impact a-t-elle été faite sur ce projet de centralisation de la méthanisation à Châtillon ?

Le cahier des charges de cet appel d'offres était-il basé sur cette étude d'impact ?

Les communes ont-elles été informées que cela provoquerait des levées sélectives et des coûts de transport accrus ?

Les habitants de Bernex, incommodés depuis cinq ans par les odeurs du site, ont-ils pu donner leur avis sur cette nouvelle idée du DIER ?

Enfin, est-il exact, Monsieur Haegi, que la signature à apposer au bas de l'étude d'impact du projet du Gical serait attendue depuis un certain temps de votre département ?