Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
E 864
E 864
14. Election complémentaire de deux membres
assesseurs suppléants (de formation juridique) de la
commission cantonale de recours de police des étrangers
(Z 2 3). (Entrée en fonctions immédiate;
durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998).
( )E864
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidature de M. Werner Gloor, présenté par l'Alliance de gauche, et M. Pascal Pétroz, présenté par le parti démocrate-chrétien.
MM. Werner Gloor et Pascal Pétroz sont élus tacitement.