Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance

E 863

E 863
13. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark Muller, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E863

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Enrique Ortiz, présenté par la Chambre genevoise immobilière.

M. Enrique Ortiz est élu tacitement.