Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
E 861
E 861
11. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal de
police, en remplacement de M. Jean-Jacques Berta, qui atteint la
limite d'âge (Entrée en fonctions : 1er mars 1998).
( )E861
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hélène Braun, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Mme Hélène Braun est élue tacitement.