Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
E 860
E 860
10. Election d'une ou d'un juge assesseur à la
Chambre d'accusation, en remplacement de M. Charles Bosson,
décédé. (Entrée en fonctions immédiate).
( )E860
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Paul Cherix, présenté par le parti radical.
M. Jean-Paul Cherix est élu tacitement.