Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance

M 1081
de Mmes et MM. Claire Chalut, Luc Gilly, Dominique Hausser, Laurent Moutinot, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Pierre Meyll, Jean-François Courvoisier, Jean-Claude Genecand, Roger Beer, Fabienne Bugnon et Max Schneider : Service civil : non à sa privatisation ! ( )  M1081

Il en est pris acte. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La La présidente. La question écrite suivante est devenue caduque, suite à l'information donnée par M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, précisant qu'il existe déjà une rue Eugène-Dupont aux Eaux-Vives :