Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
M 1081
M 1081
de Mmes et MM. Claire Chalut, Luc Gilly, Dominique
Hausser, Laurent Moutinot, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Pierre Meyll,
Jean-François Courvoisier, Jean-Claude Genecand, Roger Beer,
Fabienne Bugnon et Max Schneider : Service civil : non à
sa privatisation ! ( ) M1081
Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La La présidente. La question écrite suivante est devenue caduque, suite à l'information donnée par M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, précisant qu'il existe déjà une rue Eugène-Dupont aux Eaux-Vives :