Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
P 1167
P 1167
Action Patrimoine Vivant ( ), à la commission
des travaux. P1167
Il en sera fait ainsi.
D'autre part, je vous informe que la pétition suivante, devenue sans objet suite à une décision de la commission de recours, est retirée par ses auteurs :