Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
C 648
C 648
La Chancellerie fédérale nous accuse
réception de la résolution 342 concernant le maintien et
le développement à Genève des services du
contrôle de la circulation aérienne, renvoyée au
Conseil fédéral le 27 juin 1997. ( )C648
Il en est pris acte.