Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
C 629
C 629
Dans le cadre d'une procédure de consultation
fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur
les modifications de l'ordonnance sur les toxiques et de
l'ordonnance sur les substances et sur un projet d'ordonnance sur
les fiches de sécurité. ( ) C629