Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 39^e séance

Le Tribunal administratif nous informe qu'il décide de surseoir à statuer sur divers recours du WWF-Genève dans l'attente de l'adoption d'un projet de loi relatif à l'article 98 a) OJF. ( )  C641