Séance du
jeudi 18 septembre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
9e
session -
39e
séance
C 641
C 641
Le Tribunal administratif nous informe qu'il
décide de surseoir à statuer sur divers recours du
WWF-Genève dans l'attente de l'adoption d'un projet de loi
relatif à l'article 98 a) OJF. ( ) C641
Il en est pris acte.