Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 9^e session - 39^e séance

Dans le cadre d'une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur le projet de révision de l'ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL). ( )C637