Séance du
vendredi 27 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
8e
session -
38e
séance
C 628
C 628
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement
nous fait parvenir ses remarques concernant le projet de loi 7579
(instituant des mesures temporaires destinées à favoriser
l'accession à la propriété du logement et la relance
de l'économie dans le secteur immobilier). ( )C628
Ce courrier concerne le point 50 relatif au projet de loi 7579. Nous le traiterons à la suite des réponses aux interpellations urgentes. Nous verrons, à ce moment-là, si nous l'annexons simplement ou si nous en donnons lecture.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :