Séance du vendredi 27 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 8e session - 38e séance

R 337

R 337
de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Michel Ducret, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Elisabeth Häusermann, Pierre Kunz, Gérard Laederach, Bernard Lescaze, David Revaclier, Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Philippe de Tolédo et Michèle Wavre à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la loi fédérale sur l'aviation (développement de l'aéroport international de Genève). ( )R337

Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de résolution 337.

M. Michel Balestra (L). Le Grand Conseil ayant la possibilité de voter son ordre du jour, je propose que nous entamions tout de suite nos travaux sur l'initiative 109. En effet, la minorité de la commission estime que certains articles de l'initiative sont non conformes au droit supérieur. Cette matière est suffisamment importante pour...

La présidente. Maintenant, nous passons à la résolution 342. Je suis d'accord de mettre aux voix votre proposition à la condition suivante : si elle est acceptée, nous siégerons ce soir, puisque vous êtes régulièrement convoqués à 20 h 30. Je refuse de prolonger cette séance. (Contestations.) Je vous ai convoqués régulièrement à 20 h 30, et, si vous voulez traiter l'initiative 109, ce sera à ce moment-là. Je ne vois pas en quoi cela vous gêne ! Je mets donc aux voix le point relatif à l'initiative 109. Celles et ceux qui veulent en débattre aujourd'hui sont priés de lever la main. (Exclamations.) Non, pas tout de suite ! Je vous ai régulièrement convoqués à 20 h 30, vous siégerez donc à 20 h 30 !

Une voix. Il est quand même maître de son ordre du jour.

La présidente. Sans doute, mais c'est moi qui l'ai convoqué régulièrement. Je suis aussi maître des horaires des séances. Je m'y tiendrai fermement, Monsieur Gougler ! Monsieur Fontanet ?

M. Bénédict Fontanet (PDC). Madame la présidente, je demande à ce que cet objet soit traité pendant cette séance. Le Grand Conseil étant maître de son ordre du jour, il votera sur cette question.

La présidente. Il n'est pas maître du nombre des heures des séances. Je vous ai convoqués régulièrement à 20 h 30, mais, pour le principe, je mets aux voix le traitement de cet objet à 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée

La présidente. Je mets aux voix, pour le principe, le traitement immédiat de cet objet.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. N'étant plus opérationnelle, je m'en remettrai à mon premier vice-président. J'appelle encore les quatre points suivants.