Séance du
vendredi 27 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
8e
session -
35e
séance
R 342
Ces deux points, 73 bis et 73 ter, seront traités aujourd'hui, après les comptes.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
M. Claude Lacour (L). Madame la présidente, je demande que le point 50, le projet de loi 7579-A, soit traité, si possible, aujourd'hui encore. Il s'agit d'une loi de très courte durée, et si nous ne la votons pas maintenant elle ne pourra pas être appliquée.
La présidente. Y a-t-il des oppositions ?
Mise aux voix, la proposition de traiter aujourd'hui le point 50 de l'ordre du jour est adoptée.
La présidente. Monsieur Hiler, vous voulez vous exprimer au sujet du point 50 ?
M. David Hiler(Ve). Non, mais j'ai entendu mon nom dans les signataires des résolutions, alors que je ne le suis pas !
La présidente. Vous n'êtes pas signataire et je vous ai cité ?
M. David Hiler. Oui, c'est cela !
La présidente. Bien, nous bifferons votre nom ! Excusez-moi !
Mme Janine Berberat (L). Je souhaiterais, Madame la présidente, que le point 39, le projet de loi 7606-A, concernant un crédit d'un million pour le projet CADIOM puisse passer aujourd'hui encore.
La présidente. Y a-t-il des oppositions à cette demande ?
M. Max Schneider(Ve). Je ne crois pas qu'il y ait vraiment urgence sur ce point ! Nous avons d'ailleurs proposé de renvoyer ce projet en commission.
La présidente. C'est un rapport, on ne va donc pas le renvoyer en commission ! Bien nous allons voter sur cette proposition.
Mise aux voix, la proposition de traiter aujourd'hui le point 39 de l'ordre du jour est adoptée.