Séance du jeudi 26 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 8^e session - 33^e séance

Mme Elisabeth Häusermann (R). Mon interpellation urgente s'adresse au chef du département de justice et police et des transports, M. le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer.

Dans une réponse récente à un conseiller municipal de ma commune concernant la sécurité routière, il a été constaté que la mise en place de trois ou quatre stops à une intersection de trois ou quatre artères n'est pour l'instant pas admise par la législation fédérale sur la circulation routière.

Toutefois, suite à plusieurs accidents à un carrefour précis dans notre commune d'Onex, l'OTC a envisagé de procéder au marquage de deux stops supplémentaires à cet endroit.

Or le Conseil fédéral a conclu récemment, dans une décision sur recours, que la mise en place de quatre stops à une intersection à quatre branches était contraire au droit fédéral, arguant que, en présence de ces signaux, chaque conducteur perdait la priorité par rapport aux véhicules circulant sur la voie transversale, et ceci indépendamment du fait qu'ils arrivent de la gauche ou de la droite, la priorité n'étant alors plus réglée.

Suite à la demande de l'Office fédéral de la police d'adapter les marques incompatibles avec le droit en vigueur, quelle est la politique de l'OTC dans ce domaine, et quels sont les délais ?

Qu'en est-il de l'intention manifeste de l'OTC (toujours d'après la réponse du Conseil administratif de la ville d'Onex à l'un de ses conseillers municipaux, datée du 29 avril 1997) d'en rajouter ?

Je suis certaine que chacun ici connaît, dans sa région, une intersection de ce type et, par conséquent, pourrait s'intéresser à la question.

Quelle est la réponse in fine que pense donner le président du département de justice et police et des transports :

- à l'OTC ?

- à la maréchaussée ?

- aux citoyens de ce canton ?

La présidente. Il sera répondu aux interpellations urgentes demain à 17 h.