Séance du jeudi 26 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 8^e session - 33^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Ma première interpellation s'adresse à M. Gérard Ramseyer.

Monsieur le président, lors d'un colloque sur la santé communautaire, la situation des enfants dont les parents vivent à Genève en situation illégale a été évoquée, et l'on a pu faire le parallèle entre les enfants d'immigrés au bénéfice d'un permis B et les autres : ceux dont les parents participent à l'économie genevoise, mais qui ne bénéficient d'aucun statut, d'aucune reconnaissance et vivent dans la peur permanente du contrôle et de l'expulsion.

Que ce soit du point de vue de la santé ou du côté de la scolarisation, on s'aperçoit que les enfants dont les parents vivent dans la crainte sont beaucoup plus fragiles et particulièrement déstabilisés. Depuis la crise économique, le nombre de travailleurs et travailleuses clandestins a sans doute augmenté, puisqu'il n'est plus possible ou, en tout cas, extrêmement difficile d'obtenir un permis de travail, même lorsqu'on a un travail.

Deux populations semblent particulièrement touchées si l'on met de côté le problème des requérants d'asile et des réfugiés : les Portugais et les ressortissants d'Amérique du Sud. Employés chez nous pour des tâches difficiles et parfois dégradantes : sur des chantiers, dans la restauration, comme femmes de ménage ou employées de maison, ils sont la plupart du temps mal payés et sous-louent des appartements à des prix prohibitifs, souvent d'ailleurs à ceux qui les emploient.

Ces personnes sont fréquemment victimes de délation et sont soit renvoyées chez elles sur-le-champ soit aux prochaines vacances scolaires, lorsqu'il y a des enfants. Les emplois sont repourvus par d'autres clandestins, car aucun chômeur n'accepterait de travailler dans de telles conditions.

Monsieur le président, vous connaissez cette situation. Elle n'est pas nouvelle. Si je vous interpelle aujourd'hui, c'est en raison du constat inquiétant sur l'état des enfants, mais aussi parce qu'il semblerait que la répression s'intensifie et que l'on ne compte plus les contrôles de police aux arrêts de bus, dans les rues ou, même, dans les appartements.

Mes questions à cet égard sont les suivantes :

Y a-t-il un durcissement dans la politique de la police à l'égard des clandestins ?

Quelles consignes sont données au sujet des contrôles d'identité ?

Faut-il être soupçonné d'un délit ou simplement avoir un type particulier pour faire l'objet d'un contrôle ?

Combien d'enfants ont dû quitter l'école prématurément, pendant l'année scolaire, et combien ne pourront pas revenir à la rentrée scolaire ?

Enfin, notre canton ne pourrait-il pas faire preuve d'un peu plus de tolérance et d'humanité à l'égard de ces étrangers qui participent à la vie économique genevoise, qui payent des charges sans jamais oser utiliser les structures sociales et qui accomplissent une tâche dont d'autres ne voudraient pas ?