Séance du
jeudi 26 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
8e
session -
33e
séance
E 857
E 857
9. Election d'une ou d'un membre de la commission
administrative des établissements publics socio-éducatifs
pour personnes handicapées mentales (Z 9 10) (un
membre par parti), en remplacement de Mme Magdalena Filipowski
(Ve), démissionnaire. (Entrée en fonctions
immédiate : durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E857
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Henri Gobet, présenté par le parti des Verts.
M. Henri Gobet est élu tacitement.