Séance du
jeudi 26 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
8e
session -
33e
séance
M 991
M 991
de Mmes et MM. Liliane Johner, Gilles Godinat, Laurent
Moutinot, Maria Roth-Bernasconi, Andreas Saurer, Fabienne Bugnon,
Claude Blanc et Bénédict Fontanet concernant la
réintroduction du contrôle de vote avec les registres
électoraux. ( ) M991
Ces deux objets ne figurent donc plus dans la liste des objets en suspens.
b) de propositions de motions;
La présidente. Je vous informe que la proposition de motion suivante est retirée par ses auteurs :