Séance du jeudi 26 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 8^e session - 33^e séance

No 33/V

Jeudi 26 juin 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Jacques Boesch, Matthias Butikofer, Pierre-Alain Champod, Marlène Dupraz, Vesca Olsommer et Elisabeth Reusse-Decrey, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 12, 13 et 19 juin 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je vous rappelle que les points 68, projet de loi 7527-A, 70, projet de loi 7616-A et 71, projet de loi 7651-A et 7652-A, de notre ordre du jour seront traités ce soir en urgence, à la reprise, après le point 12, projet de loi 7669 et motion 1115-A.

M. Hervé Burdet(L). Vous avez trouvé sur vos places, enfin imprimé, le rapport 7670 émanant de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire pour l'équipement informatique des députés. Ce projet de loi représente quatre ans de travail, et, de plus, s'il devait ne pas être voté ce mois, cela impliquerait que nous ne pourrions pas commencer la prochaine législature avec le nouvel équipement informatique. Je trouverais regrettable qu'une éventuelle décision négative soit prise sans que nous ayons l'occasion d'en débattre.

Je vous demande donc, Madame la présidente, d'inscrire sans faute ce point à l'ordre du jour de demain, pour laisser le temps aux députés de lire ce texte.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député. Nous traiterons ce point vendredi, après les comptes.

Par ailleurs, vous avez également trouvé sur vos places la version définitive du projet de loi 7674, relative au point 54; celle du projet de loi 7670, dont on vient de parler, relative au point 60, et celle du projet de loi 7677 qui figure au point 72.

Deux interpellations qui avaient été renvoyées à une prochaine séance doivent figurer à l'ordre du jour des 26 et 27 juin :

- L'interpellation 1985, réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. Chaïm Nissim : incendie de Verbois (100 millions de dégâts). L'accident n'était-il pas évitable ? Elle sera traitée au point 40 bis.

- L'interpellation 1980, réplique de Mme Fabienne Blanc-Kühn à la suite de la réponse orale du Conseil d'Etat à son interpellation : La SIP de demain : quel futur pour les travailleuses et les travailleurs ? Elle sera traitée au point 40 ter de notre ordre du jour.

En raison de la séparation entre les objets non traités reportés et les objets nouveaux, vous aurez pu constater qu'il y a eu quelques doublons. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

- Le projet de loi 7587 figure sous les points 29 et 46; le point 46 est donc supprimé.

- L'interpellation de M. Moutinot figure sous les points 27 et 44; le point 44 est donc également supprimé.

- Enfin, l'interpellation de Mme Maulini-Dreyfus figure aux points 31 et 56; il faut donc supprimer le point 56.

La motion 1142, au point 51, sera traitée vendredi, sous le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales.

M. Michel Balestra (L). Excusez-moi, Madame la présidente, j'étais inattentif ! Nous avons deux rapports oraux de la commission de l'économie à présenter. L'un concerne l'ex-résolution 337 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'aviation et la desserte de l'aéroport; l'autre, le maintien à Genève des activités de Swiss Control. L'un de ces rapports oraux sera présenté par moi-même et l'autre par M. Clerc.

La présidente. Ces deux résolutions ont été déposées et signées. Désirez-vous qu'elles soient traitées en urgence ce soir ou demain ?

M. Michel Balestra. Demain !

La présidente. Elles seront donc annoncées et traitées demain.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Dès à présent, sur le serveur officiel de l'Etat de Genève, figurent les informations sur les députés. Nous remercions les députés qui ont transmis leur photo avec les renseignements demandés et nous incitons les autres à en faire de même.

Une voix. Qu'est-ce que c'est ?

La présidente. Je crois que c'est une fiche de renseignements destinée aux électeurs et aux électrices. Elle est donc bienvenue.

6. Correspondance.

La présidente. Pour nos séances de septembre une élection est annoncée pour nommer un juge assesseur au Tribunal de police en remplacement de M. Jean-Jacques Berta qui va atteindre la limite d'âge.

La présidence du Grand Conseil a reçu copie de la lettre ouverte, pétition adressée à la conseillère d'Etat, Mme Martine Brunschwig Graf, concernant le mandat arrivant à échéance d'un enseignant de philosophie moderne.

La correspondance suivante est parvenue à la présidence :