Séance du jeudi 19 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 31^e séance

La commune de Collex-Bossy nous remercie d'avoir pu traiter en priorité le projet de loi 7520 (modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy) qui a été adopté le 30 mai dernier. ( )C621