Séance du vendredi 13 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 29^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. A la suite de la crise qui a secoué l'association Trajets l'an dernier, le Conseil d'Etat, le 18 décembre 1996, a défini, par lettre, un mandat donné à un groupe paritaire de concertation, présidé par M. Jaques Vernet, ancien président du Conseil d'Etat.

Le 25 mars 1997, le groupe paritaire de concertation a remis ses propositions et ses conclusions, signées par tous les partenaires intéressés. Le 9 avril 1997, le Conseil d'Etat a adopté, d'une part, les propositions et les conclusions du groupe paritaire et a, d'autre part, chargé un groupe de suivi, présidé par M. Albert Rodrik, de veiller à la mise en oeuvre effective, dans les délais fixés, de l'ensemble des propositions et conclusions du groupe paritaire adoptées par le Conseil d'Etat.

Par la suite, la mise en oeuvre effective des propositions et conclusions, atteinte après trois mois de négociations difficiles, acceptée par écrit par tous les partenaires, s'est avérée difficile, sinon impossible, principalement du fait des responsables de Trajets.

Par lettre du 6 juin 1997, les responsables de «Trajets», représentés par Me Mauro Poggia, sont pratiquement revenus sur les accords signés en faisant de nouvelles propositions.

A ce stade, il n'appartient pas au Conseil d'Etat de revenir sur la démarche engagée. L'autorité cantonale attend de tous les partenaires, y compris Trajets, qu'ils respectent leur signature. Le Conseil d'Etat examinera le 25 juin, sur la base d'un rapport du groupe de suivi qu'il a nommé, l'évolution de la situation. Le cas échéant, il prendra les mesures nécessaires.

En ce qui concerne le sort des bénéficiaires de Trajets, d'après les renseignements que nous avons, les travailleurs sociaux ont pris toutes les précautions pour que les usagers n'en soient pas les victimes. Mais il est vrai que la surcharge de travail, la maladie de quelques-uns et le climat qui règne actuellement dans l'association nous rendent inquiets quant à la prolongation de cette situation.

Toutefois, le Conseil d'Etat n'entend pas traiter cette affaire à chaud. Il a désigné un groupe de suivi qui doit rencontrer, une dernière fois, tous les protagonistes, mercredi 18 juin. Ensuite, il rendra son rapport écrit au Conseil d'Etat pour la fin du mois.

Cette interpellation urgente est close.