Séance du
vendredi 13 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
7e
session -
29e
séance
Points initiaux
No 29/IV
Vendredi 13 juin 1997,
soir
Présidence :
M. René Koechlin,premier vice-président
puis
Mme Christine Sayegh,présidente
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
M. Christian Grobet (AG). Monsieur Koechlin, en tant que vice-président de ce Grand Conseil, vous devez savoir par coeur notre règlement, en prévision de vos éventuelles charges futures.
J'ignore si ce règlement prévoit un quorum comme au Conseil national. Je pense, Monsieur le président, que nous ne pouvons pas, décemment, siéger à quelques-uns, sachant que de nombreux députés assistent aux obsèques d'un ancien député, M. Charles Bosson.
Je propose une suspension de séance et que nous reprenions nos travaux à partir de 17 h 30. Je vous signale que certains députés sont partis, en croyant que la séance débuterait à 17 h 30.
Ne serait-ce que par égard pour ceux qui assistent aux obsèques de M. Bosson et pour ceux qui sont partis de bonne foi, il conviendrait, selon moi, de suspendre la séance jusqu'à 17 h 30.
Le président. Nous aurions pu traiter les points formels, éventuellement les interpellations urgentes. C'était une possibilité et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai ouvert la séance à l'heure prévue.
Je mets donc votre proposition aux voix.
Le résultat est douteux.
Il est procédé au vote par assis et levé.
Le sautier compte les suffrages.
La proposition de suspendre la séance et de la reprendre à 17 h 30 est adoptée par 15 oui contre 11 non.
La séance est suspendue à 17 h 5.
La séance est reprise à 17 h 30.
Présidence de Mme Christine Sayegh, présidente
(La présidente donne une deuxième lecture de l'exhortation.)
3. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Claude Haegi et Olivier Vodoz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Anne Chevalley, Erica Deuber-Pauli, Pierre Ducrest, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Dominique Hausser, Bernard Lescaze, Olivier Lorenzini, Jean-Pierre Rigotti et Pierre Vanek, députés.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.