Séance du jeudi 12 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 28^e séance

I 1990

de M. Chaïm Nissim (Ve): Que devient le projet de loi 7143 (Bourse Internet pour les chômeurs) voté il y a trois ans ? ( ) I1990

Cosignataires : Micheline Calmy-Rey, Claire Torracinta-Pache, David Hiler, Fabienne Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.