Séance du
jeudi 12 juin 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
7e
session -
27e
séance
E 859
E 859
6. Tirage au sort d'un membre suppléant de la
commission de grâce en remplacement de Mme Liliane Johner,
élue membre suppléante de la commission de
libération conditionnelle. ( )E859
La présidente. Le sort a désigné M. Yves Zehfus.
7. Correspondance.
La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :