Séance du jeudi 12 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 27^e séance

Mme Nelly Guichard (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf et concerne la création d'une fondation regroupant tous les centres de loisirs et de rencontres, ainsi que les jardins Robinson.

Depuis près d'un an, la commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres a déposé un projet de fondation de droit public selon le mandat qu'elle s'était fixé auparavant.

Les négociations pour établir les statuts de cette fondation ont pris de longs mois et furent difficiles. Mais, aujourd'hui, le département a en main le projet consensuel de tous les partenaires concernés, à savoir des représentants de l'Etat, des communes, de la fédération des usagers et des syndicats des professionnels.

Ce projet a aussi été soumis aux communes qui l'ont approuvé en automne dernier. Une fondation est une structure utile, la plus adéquate aussi pour clarifier le rôle complémentaire joué par l'Etat et les communes, et permettre à la commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres ou, ce qui est encore plus favorable, à l'un ou l'autre d'entre eux, de faire appel, le cas échéant, à des revenus autres que ceux du canton et des communes.

Je suis étonnée qu'aucun projet de loi ne nous ait été soumis à ce jour, et je souhaiterais savoir de la part de Mme la présidente à quel moment nous en serons saisis.