Séance du jeudi 12 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 27^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). La presse a fait état de problèmes au sein de la police, et plus particulièrement de la police de sûreté. C'est un dossier qui traîne depuis plusieurs années. Les cas les plus importants remontent à 1995.

Un certain nombre de recours ont été déposés et des discussions sont en cours, mais il n'y a eu aucune décision ni règlement de ce problème. Les gens en attente des décisions se demandent quel sera leur sort. Je ne prends pas position sur la qualité de ces gens et les délits qu'ils auraient pu commettre, mais je ne trouve pas normal que cette situation continue à pourrir et qu'aucune réponse ne soit donnée.

Quand la commission de recours de la police a été nantie de ces différentes décisions, le Conseil d'Etat a décidé, dans un premier temps, d'ouvrir une enquête externe qui pourrait apporter une réponse au chef du département en faisant la lumière sur ces dossiers. Or d'après mes informations - et c'est l'objet de cette interpellation adressée au Conseil d'Etat - cette enquête, interne, aurait été confiée à la hiérarchie.

Il est difficile de penser que cette hiérarchie, incapable de prendre les décisions et de traiter ces dossiers, puisse faire un rapport neutre sur l'ensemble du problème tel qu'il a été relaté par la presse. Comme il s'agit de dossiers délicats concernant la drogue et la police de sûreté, il conviendrait de l'examiner de manière neutre.

Par la même occasion, j'aimerais savoir également qui a conduit l'enquête sur les mauvais traitements subis par un avocat nigérien dans les locaux de la police. La presse en a fait état en indiquant que rien n'aurait été démontré à ce propos, alors que M. Ramseyer a présenté ses excuses à la personne maltraitée.