Séance du jeudi 12 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 7^e session - 27^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Ma question s'adresse à M. Vodoz.

Lors de la récente campagne référendaire portant sur l'espace vert du quartier des Contamines, les partisans du projet qui a été refusé par le peuple ont beaucoup parlé du promoteur Metin Arditi qualifié de «nouveau mécène de Genève».

Bien que M. Arditi vive dans l'immeuble N°4 de la rue Bellot - son nom figure sur la porte d'un appartement au deuxième étage; le nom de son épouse et de sa fille, sur la boîte aux lettres à l'entrée de l'immeuble, mais pas le sien - ce monsieur n'est cependant pas inscrit au registre de l'office de la population des personnes domiciliées à Genève, contrairement à sa femme et à sa fille. Il est indiqué que M. Arditi, qui a obtenu sa naturalisation suisse, a quitté Genève depuis 1989. Le registre du commerce nous apprend qu'il est domicilié à Athènes.

Cette situation pour le moins curieuse m'amène à poser la question de savoir si M. Arditi est contribuable dans notre canton et si ses revenus sont imposés fiscalement à Genève selon les mêmes barèmes que les contribuables genevois.

Si tel ne devait pas être le cas, j'aimerais savoir comment une personne habitant avec sa famille à Genève, et déployant dans notre canton une importante activité lucrative dans le domaine immobilier, pourrait être exempté du payement des impôts que doit payer toute personne se trouvant dans la même situation.

Je profite de cette occasion pour m'élever contre le fait qu'un député ne puisse pas accéder aux annotations au registre foncier portant sur des biens immobiliers propriétés de l'Etat. Je demande au Conseil d'Etat que ce soit dorénavant possible, et qu'il produise l'extrait complet relatif à l'immeuble offert par M. Arditi à la place du Cirque, l'ancien cinéma Manhattan, avec l'état des charges dudit immeuble.