Séance du vendredi 6 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 25^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur les taxes d'incitation sur les composés organiques volatiles et l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent. ( )  C611