Séance du vendredi 6 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 25^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur la protection contre le bruit et sur les contributions aux frais de mesures nécessitées par le trafic routier prises en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air. ( )C608