Séance du vendredi 6 juin 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 25^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :