Séance du vendredi 30 mai 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 23^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je réponds à M. Vanek de la manière suivante :

La commission consultative a terminé ses travaux le 28 février. Le 18 avril, nous recevions encore des observations de nature juridique. Le 6 mai, j'ai saisi le Conseil d'Etat de ce projet de conception daté d'avril 1997. Le 28 mai, soit avant-hier, le Conseil d'Etat a adopté le texte.

Pourquoi en avoir informé la presse ? Tout simplement, Monsieur le député, parce qu'il est d'usage, à l'issue de chaque séance du Conseil d'Etat, que le président et le chancelier tiennent un point de presse. Mes collègues ont eu la délicatesse de me confier la transmission du message relatif à la politique énergétique. J'accorde une très grande importance à cette assemblée. Pour preuve, j'ai demandé à Mme Janine Berberat, en sa qualité de présidente de la commission de l'énergie et des SI, de participer à cette information.

Des documents seront remis à la commission parlementaire. Vous les recevrez, probablement, mardi.

Vous laissez entendre que le projet de conception vous est obscur, alors que la commission consultative, dont vous faites partie, a siégé onze fois pour débattre de ce thème.

En ce qui concerne les questions de politique générale et d'économie de marché, je vous invite à lire l'intégralité du paragraphe que vous citez, sans tronquer les éléments que votre esprit ne souhaite pas concevoir.

Je cite : «Celles-ci - les actions de politique générale - sont dictées par l'analyse de la situation locale, en regard de profondes mutations qui vont, dans un proche avenir, réorienter l'économie énergétique européenne et, par voie de conséquence, influencer la politique générale en la matière. Elles sont indispensables à la réalisation d'une politique énergétique orientée vers un développement de l'économie de marché.» Nous sommes loin de la citation tronquée que vous avez faite.

L'Europe bouge et Genève, qu'elle le veuille ou non, doit s'adapter tout en prévoyant les garde-fous nécessaires.

Quant à l'exclusion des électrons d'origine nucléaire, je vous renvoie à nouveau à mon texte, en vous remerciant d'en lire entièrement les phrases.

Je cite : «Exclure matériellement l'électricité d'origine nucléaire de notre réseau est impossible, même en renonçant à importer les 40% ou une part diminuée représentant la part nucléaire de notre consommation.»

Voilà, Monsieur le député, ce que j'avais à vous répondre.

Cette interpellation urgente est close.