Séance du vendredi 30 mai 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 23^e séance

I 1988

de M. Laurent Moutinot (S) : C'est pas le Pérou ! (renvoi de clandestins). ( ) I1988

Cosignataires : Micheline Calmy-Rey, Fabienne Blanc-Kühn, Sylvie Châtelain, Elisabeth Reusse-Decrey, Nicole Castioni-Jaquet.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.