Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
C 588
C 588
Nous avons reçu un courrier des Services du
parlement à Berne nous communiquant le texte des
délibérations concernant la résolution 323
renvoyée aux Chambres fédérales lors de la
séance du Grand Conseil du 7 novembre 1996. ( )
C588
Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué aux chefs de groupe.